30 Avril 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-04-2015
Pas de titre Français 30-04-2015
Pas de titre Français 30-04-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine Français 30-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, afin de garantir la viabilité de l'offre de services de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Français 30-04-2015
Arrêté 2015/91 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation de 41 nouveaux profils de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications Français 30-04-2015
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van sommige bepalingen van het reglementair deel van het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid om de leefbaarheid van het aanbod van diensten van het "Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées" (Waals agentschap voor de integratie van gehandicapte personen) te waarborgen Néerlandais 30-04-2015
Pas de titre Néerlandais 30-04-2015
Pas de titre Néerlandais 30-04-2015
Pas de titre Néerlandais 30-04-2015
Pas de titre Néerlandais 30-04-2015
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