30 Avril 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Français 30-04-2015
Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme Français 30-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres de l'organe de coordination en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 Français 30-04-2015
Pas de titre Français 30-04-2015
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