17 Juni 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Frans 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) Frans 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Frans 17-06-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport Frans 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone de la Direction générale des Maisons de justice transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française Frans 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du Centre fermé pour jeunes de Saint-Hubert transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française Frans 17-06-2015
Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts Frans 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wanze Frans 17-06-2015
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