17 Juin 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Français 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) Français 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique Français 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Floreffe Français 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à exercer les activités du Fonds de réduction du coût global de l'énergie et organisant le remboursement du capital et des intérêts dus à l'Agence fédérale de la Dette Français 17-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015
Pas de titre Français 17-06-2015