12 Juli 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police Frans 12-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail (1) Frans 12-07-2015
Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la Commission interdépartementale sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement Frans 12-07-2015
Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique. - Traduction allemande d'extraits Frans 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation Frans 12-07-2015
Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments Frans 12-07-2015
Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. - Erratum Frans 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales Frans 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Frans 12-07-2015
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'UE, fait à Bruxelles le 28 avril 2004 (1) Frans 12-07-2015
Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. - Traduction allemande Frans 12-07-2015
Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, &sect; 2, de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Frans 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 Frans 12-07-2015
Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique Frans 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2015 portant nomination d'un membre auprès de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 12-07-2015
Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vauteurs (1) Frans 12-07-2015
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 april 2015 houdende benoeming van een lid bij de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Nederlands 12-07-2015
Koninklijk besluit betreffende radioactieve producten voor IN VITRO of IN VIVO gebruik in de geneeskunde, in de diergeneeskunde, in een klinische proef of in een klinisch onderzoek Nederlands 12-07-2015
Wet teneinde de activiteiten van de aasgierfondsen aan te pakken (1) Nederlands 12-07-2015
Koninklijk besluit houdende invoering van de modaliteiten voor het opmaken van de meerjarenplannen voor de vastgoedbehoeften in toepassing van artikel 5, &sect; 2, van de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen Nederlands 12-07-2015