12 Juillet 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police Français 12-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail (1) Français 12-07-2015
Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la Commission interdépartementale sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement Français 12-07-2015
Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, &sect; 2, de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Français 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 Français 12-07-2015
Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique Français 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2015 portant nomination d'un membre auprès de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 12-07-2015
Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vauteurs (1) Français 12-07-2015
Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique. - Traduction allemande d'extraits Français 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation Français 12-07-2015
Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments Français 12-07-2015
Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. - Erratum Français 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales Français 12-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Français 12-07-2015
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'UE, fait à Bruxelles le 28 avril 2004 (1) Français 12-07-2015
Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. - Traduction allemande Français 12-07-2015
Koninklijk besluit tot aanwijzing van een lid van de federale politieraad Néerlandais 12-07-2015
Koninklijk besluit inzake de benoeming van de leden van de Iinterdepartementale Commissie voor Beleidscoherentie ten gunste van Ontwikkeling Néerlandais 12-07-2015
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 oktober 2014, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der hardsteengroeven en der groeven van uit te houwen kalksteen in de provincie Henegouwen, betreffende de functieclassificatie en de arbeidsvoorwaarden (1) Néerlandais 12-07-2015
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 april 2015 houdende benoeming van een lid bij de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 12-07-2015