16 Juli 2015

Titel Taal Datum
Règlement n° 15-02 fixant le compte de l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0672 Frans 16-07-2015
Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes (1) Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, relatif à une adaptation de la formation professionnelle de chauffeur de taxi Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 modifiant l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées Frans 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d'aliénation d'un droit réel au sens de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Frans 16-07-2015
Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (1) Frans 16-07-2015
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (1) Frans 16-07-2015
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2016 Frans 16-07-2015
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 16 april 2009 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de K.M.O.'s Nederlands 16-07-2015
Geen titel Nederlands 16-07-2015
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