16 July 2015

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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service (rang A4) pour la direction « Contrôle de la disponibilité des chercheurs d'emploi et dispenses » auprès d'Actiris French 16-07-2015
Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) French 16-07-2015
Arrêté ministériel relatif au remplacement temporaire du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-03 « Saint-Quentin » couvrant le quartier délimité par la rue Stévin, l'avenue Livingstone, le square Marie-Louise, l'avenue Palmerston, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant agréation des programmes de formation réceptionnaire automobile (G22/2015), vendeur automobile (W01/2015), plafonneur-cimentier (K03/2015) et constructeur-réparateur de voiries (K07/2015) French 16-07-2015
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 16 april 2009 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de K.M.O.'s Dutch 16-07-2015
No title Dutch 16-07-2015
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