16 July 2015

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'alternance French 16-07-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en marketing » (code 714100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013 et le 19 mars 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux procédures du service d'inspection régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du Fonds budgétaire régional de solidarité French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne French 16-07-2015
Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur général adjoint (rang A4+) auprès d'Actiris French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles French 16-07-2015
Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. - Erratum French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le bâtiment abritant anciennement la direction de la Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne, sis Lütticher Straße 280, à La Calamine French 16-07-2015
No title French 16-07-2015
No title French 16-07-2015
No title French 16-07-2015
No title French 16-07-2015
No title French 16-07-2015
No title French 16-07-2015
No title French 16-07-2015