16 July 2015

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No title French 16-07-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d'application prévues aux articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement reportant l'indexation de certaines allocations dans le secteur de la politique de la santé et des personnes âgées pour l'année 2015 French 16-07-2015
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (1) French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur French 16-07-2015
Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4) French 16-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi French 16-07-2015
Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication (1) French 16-07-2015
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