17 Juli 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-07-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité Consultatif Frans 17-07-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée Frans 17-07-2015
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique Frans 17-07-2015
Arrêté royal portant démission du président de certaines sous-commissions paritaires Frans 17-07-2015
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1) Frans 17-07-2015
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Frans 17-07-2015
Geen titel Frans 17-07-2015
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Geen titel Frans 17-07-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant l'inventaire des biens immobiliers donnés à bail emphytéotique, les modalités et l'entrée en vigueur de la constitution d'un droit d'emphytéose pour les centres publics de soins psychiatriques visés à l'article 16bis du décret du 30 avril 2004 portant création des agences autonomisées externes de droit public « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel » et « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem » Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017 Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2015-2016 Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont Frans 17-07-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Frans 17-07-2015