17 September 2015

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Geen titel Frans 17-09-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Oxfam-Solidarité » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage Frans 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « La Poudrière » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage Frans 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement Frans 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes électriques Frans 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la S.C. Aménagement l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences Frans 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des dix administrateurs auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », à Tournai Frans 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public Frans 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier Frans 17-09-2015
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage » Frans 17-09-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Les Petits Riens » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage Frans 17-09-2015