17 Septembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-09-2015
Pas de titre Français 17-09-2015
Pas de titre Français 17-09-2015
Pas de titre Français 17-09-2015
Pas de titre Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Oxfam-Solidarité » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « La Poudrière » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes électriques Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la S.C. Aménagement l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des dix administrateurs auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », à Tournai Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.863.950,00 euros pour l'année 2015 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. - Traduction allemande Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Français 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur Français 17-09-2015
Pas de titre Français 17-09-2015
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