08 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie Frans 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie Frans 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Frans 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Frans 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture pour la période transitoire Frans 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel Frans 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation des président et vice-présidents du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Frans 08-10-2015
Geen titel Frans 08-10-2015
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