16 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-10-2015
Geen titel Frans 16-10-2015
Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Frans 16-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains travailleurs âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise, auparavant prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime" (1) Frans 16-10-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata Frans 16-10-2015
Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique Frans 16-10-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 16-10-2015
Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé (1) Frans 16-10-2015
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1<sup>er</sup> avril 2015 (1) Frans 16-10-2015
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 (1) Frans 16-10-2015
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013 (1) Frans 16-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle, pour ce qui est des procédures de demande de l'octroi des subventions Frans 16-10-2015
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987 (1) Frans 16-10-2015
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012 (1) Frans 16-10-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Frans 16-10-2015
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales" Frans 16-10-2015
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières Frans 16-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre I<sup>er</sup> du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et l'arrêté du Gouvernement flamand 26 avril 2013 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 en 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau en exécution des articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne la transposition de la directive 2013/39/UE et la directive 2009/90/CE Frans 16-10-2015
Geen titel Frans 16-10-2015
Geen titel Frans 16-10-2015