22 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 classant comme monument les bornes Juliers situées à Rocherath et Elsenborn Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords Frans 22-10-2015
Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine à gaz » à Châtelet Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Frans 22-10-2015
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