22 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 classant comme monument les bornes Juliers situées à Rocherath et Elsenborn Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords Frans 22-10-2015
Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté Frans 22-10-2015
Arrêté ministériel portant classification de l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen » dans la catégorie de subventions association supralocale où la parole est prise par des pauvres Frans 22-10-2015
Geen titel Frans 22-10-2015
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