26 Oktober 2015

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5<sup>e</sup> à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 2013 relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française" à 60 ans (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal pris pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 en exécution des articles 16, alinéa 1<sup>er</sup>, 2) de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2013 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2014 et 2015 (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 420, &sect; 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2015 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement de second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2015 (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux emplois tremplins (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux emplois tremplins (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) Frans 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mirabel" et fixant ses statuts (1) Frans 26-10-2015
Geen titel Frans 26-10-2015
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