16 November 2015

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 16-11-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 16-11-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 16-11-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 16-11-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Happy 2016", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 16-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtages et agences d'assurances, en application de la convention collective de travail n° 118 conclue dans le Conseil national du travail le 27 avril 2015, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en application des conventions collectives de travail n<sup>os</sup> 115 et 116 du Conseil national du travail (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2011 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances Frans 16-11-2015
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