16 November 2015

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Geen titel Frans 16-11-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à une modification de la progression salariale dans le secteur de la coiffure (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les années 2015, 2016 et 2017 (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans (1) Frans 16-11-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la formation, modifiée par la convention collective de travail du 29 août 2014 (emplois-tremplin) (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en exécution des conventions collectives de travail numéro 111 et 112 du Conseil national du travail (1) Frans 16-11-2015
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Frans 16-11-2015