16 November 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au règlement de pension des travailleurs auxquels la convention collective du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents. - Erratum Frans 16-11-2015
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 60 ans (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 28 mars 2014 relative à la formation (emplois-tremplin) (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (COCOF) (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2014 (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en exécution des conventions collectives de travail numéro 111 et 112 du Conseil national du travail (1) Frans 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1) Frans 16-11-2015
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