11 December 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-12-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant divers arrêtés ministériels Frans 11-12-2015
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 Frans 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2015 des provisions Emploi provenant de l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 11-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques Frans 11-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public Frans 11-12-2015
Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 11-12-2015
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 Frans 11-12-2015
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 Frans 11-12-2015
Décret portant instauration d'un nouveau régime pour le financement de la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » (Société flamande du Logement social) et du « Vlaams Woningfonds » (Fonds flamand du Logement)(1) Frans 11-12-2015
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