11 December 2015

Title Language Date
No title French 11-12-2015
No title French 11-12-2015
No title French 11-12-2015
No title French 11-12-2015
No title French 11-12-2015
No title French 11-12-2015
No title French 11-12-2015
No title French 11-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du titre II du VLAREM du 1<sup>er</sup> juin 1995 et du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, pour ce qui est de la transposition des conclusions sur les MTD pour les secteurs du tannage des peaux, de la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, de la production de chlore et de soude, de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subdivision de parcelles en classes sur la base d'une analyse du sol, telle que visé à l'article 13, &sect; 3, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, pour ce qui est des dispositions relatives à l'agrément des laboratoires dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 French 11-12-2015
Règlement n° 15-05 fixant le budget pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0301 French 11-12-2015
DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, en ce qui concerne l'adaptation de l'imputation des frais pour l'alimentation publique en eau potable et des frais pour l'assainissement communal et supracommunal (1) French 11-12-2015
Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 11-12-2015
Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 11-12-2015