11 December 2015

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Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Règlement portant exécution de l'article 141, &sect; 1<sup>er</sup>, 4°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 11-12-2015
DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, en ce qui concerne l'adaptation de l'imputation des frais pour l'alimentation publique en eau potable et des frais pour l'assainissement communal et supracommunal (1) French 11-12-2015
Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 11-12-2015
Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 11-12-2015
Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 11-12-2015
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage French 11-12-2015
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, &sect; 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables French 11-12-2015
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 French 11-12-2015
No title French 11-12-2015
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