11 December 2015

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Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Règlement portant exécution de l'article 141, &sect; 1<sup>er</sup>, 4°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 11-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques French 11-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public French 11-12-2015
Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 French 11-12-2015
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 French 11-12-2015
Décret portant instauration d'un nouveau régime pour le financement de la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » (Société flamande du Logement social) et du « Vlaams Woningfonds » (Fonds flamand du Logement)(1) French 11-12-2015
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