11 December 2015

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Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine French 11-12-2015
Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 39 et 40 du décret du 3 juillet 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 French 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » (Fonds flamand d'Investissement agricole) French 11-12-2015
Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 11-12-2015
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2015
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