17 December 2015

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Geen titel Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 déterminant les zones tarifaires, la valeur du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la formule tarifaire du prélèvement kilométrique instauré par le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien" Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Noire Terre » à Roucourt et Brasmenil (Péruwelz) Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette" Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Sur Hohière » à Heyd (Durbuy) Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle (Sambreville) Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales Frans 17-12-2015
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