17 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 déterminant les zones tarifaires, la valeur du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la formule tarifaire du prélèvement kilométrique instauré par le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien" Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Noire Terre » à Roucourt et Brasmenil (Péruwelz) Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette" Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Sur Hohière » à Heyd (Durbuy) Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle (Sambreville) Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales Français 17-12-2015
Pas de titre Français 17-12-2015
Pas de titre Français 17-12-2015
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