17 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-2015
Pas de titre Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement visant à augmenter le montant de la transaction en cas d'abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Français 17-12-2015
Pas de titre Français 17-12-2015
Pas de titre Français 17-12-2015
Pas de titre Français 17-12-2015
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