17 December 2015

Title Language Date
No title French 17-12-2015
No title French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement visant à augmenter le montant de la transaction en cas d'abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers French 17-12-2015
Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 17-12-2015
Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine (1) French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le délai visé aux articles 55bis, &sect; 4, du Code des droits de succession et 131quinquies, &sect; 4, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe French 17-12-2015
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la désignation de Monsieur Jean Clément en tant que Haut fonctionnaire faisant fonction exerçant des compétences de l'agglomération bruxelloise French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien French 17-12-2015
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