17 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) Français 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 17-12-2015