18 December 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution 2015 de la provision crédits de fonctionnement compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat reprise dans l'article budgétaire JB0 1JBG2AA PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 18-12-2015
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse (2016-2021), y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les plans d'exécution couvrant la zone Frans 18-12-2015
Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature, d'agriculture et d'énergie (1) Frans 18-12-2015
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons Frans 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire (1) Frans 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, prolongeant les dispositions en matière de crédit-temps (1) Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid » (Fonds pour la politique d'encadrement économique et d'innovation) et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds Frans 18-12-2015
Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (1) Frans 18-12-2015
Ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale Frans 18-12-2015
Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (1) Frans 18-12-2015
Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Erratum Frans 18-12-2015
Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil. - Errata Frans 18-12-2015
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015 Frans 18-12-2015
Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises. - Traduction allemande Frans 18-12-2015
Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil. - Traduction allemande d'extraits Frans 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) Frans 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence (1) Frans 18-12-2015
Geen titel Frans 18-12-2015
Geen titel Frans 18-12-2015