18 December 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-12-2015
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Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 (1) Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation et extinction d'emplois de contractuels subventionnés engagés dans le cadre d'un contrat, tel que visé à l'article 1<sup>er</sup>, 12°, 14°, 15° et 36° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés et à l'article 1<sup>er</sup>, 13°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Frans 18-12-2015
Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (1) Frans 18-12-2015
Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises (1) Frans 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1) Frans 18-12-2015
Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé Frans 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours (1) Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre) pour l'année d'activité 2016 et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » et abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » Frans 18-12-2015
Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 18-12-2015