26 December 2015

Titel Taal Datum
Loi-programme (I) (1) Frans 26-12-2015
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation (1) Frans 26-12-2015
Ordres nationaux Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2015 d'une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police. - Addendum Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant démission des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Frans 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis (1) Frans 26-12-2015
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'acceuil spécial de l'enfant et de la famille (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal déterminant les montants pour 2016 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme Frans 26-12-2015
Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux Centres de référence VIH/SIDA pour le traitement prophylactique en cas d'exposition accidentelle non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'exposition accidentelle professionnelle Frans 26-12-2015
Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2016 Frans 26-12-2015
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande Frans 26-12-2015
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande Frans 26-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 Frans 26-12-2015