26 December 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 26-12-2015
Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires Frans 26-12-2015
Arrêté royal fixant les modalités de formalisation et de publicité d'un accord implicite sectoriel ou d'un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main (1) Frans 26-12-2015
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013 (1)(2)(3) Frans 26-12-2015
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2015 d'une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 Frans 26-12-2015
Direction générale Etablissements Pénitentiaires. - Service psychosocial N° 2/DgEPI/SPS/15/WV Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 Frans 26-12-2015
Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement partagé des mineurs Frans 26-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant démission des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire Frans 26-12-2015
Loi-programme (II) (1) Frans 26-12-2015