15 Februari 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 Frans 15-02-2016
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 15-02-2016
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Frans 15-02-2016
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2016 Frans 15-02-2016
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits CPAS » pour l'année 2016 Frans 15-02-2016
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité - Partie 2 Frans 15-02-2016
Arrêté royal fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation à partir de l'année calendrier 2015 Frans 15-02-2016
Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-02-2016
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité Frans 15-02-2016
Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences Frans 15-02-2016
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose. - Traduction allemande Frans 15-02-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances Frans 15-02-2016
Arrêté royal de désignation des deux secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement durable Frans 15-02-2016
Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Frans 15-02-2016
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 15-02-2016
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Frans 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface Frans 15-02-2016
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Architecte - Ingénieur Architecte Frans 15-02-2016