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Belgium
Belgian state gazette
2016
February
15
15 February 2016
Title
Language
Date
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016
French
15-02-2016
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
French
15-02-2016
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
French
15-02-2016
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2016
French
15-02-2016
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits CPAS » pour l'année 2016
French
15-02-2016
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité - Partie 2
French
15-02-2016
Arrêté royal fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation à partir de l'année calendrier 2015
French
15-02-2016
Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
French
15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
French
15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
French
15-02-2016
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité
French
15-02-2016
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose (1)
French
15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentative des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés (1)
French
15-02-2016
Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail
French
15-02-2016
Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum
French
15-02-2016
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15-02-2016
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15-02-2016
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