15 February 2016

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No title French 15-02-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins French 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence (1) French 15-02-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé French 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée French 15-02-2016
Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable French 15-02-2016
Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions French 15-02-2016
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Marine Marchande French 15-02-2016
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2016 French 15-02-2016
Arrêté royal fixant, pour le premier trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande French 15-02-2016
Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences French 15-02-2016
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose. - Traduction allemande French 15-02-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances French 15-02-2016
Arrêté royal de désignation des deux secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement durable French 15-02-2016
Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE French 15-02-2016