15 February 2016

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Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique (1) French 15-02-2016
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose (1) French 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentative des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés (1) French 15-02-2016
Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail French 15-02-2016
Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum French 15-02-2016
No title French 15-02-2016
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