15 Février 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique (1) Français 15-02-2016
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose (1) Français 15-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentative des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés (1) Français 15-02-2016
Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail Français 15-02-2016
Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum Français 15-02-2016
Pas de titre Français 15-02-2016
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