24 Februari 2016

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Geen titel Frans 24-02-2016
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Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale Frans 24-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes Frans 24-02-2016
Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion des Jeux Olympiques Frans 24-02-2016
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010 (1) (2) Frans 24-02-2016
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES) Frans 24-02-2016
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique Frans 24-02-2016
Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 (1) (2) Frans 24-02-2016
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Frans 24-02-2016
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2016 Frans 24-02-2016
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 24-02-2016
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