24 Februari 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-02-2016
Geen titel Frans 24-02-2016
Geen titel Frans 24-02-2016
Geen titel Frans 24-02-2016
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145<sup>3</sup><sup>3</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 24-02-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux Frans 24-02-2016
Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire Frans 24-02-2016
Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire Frans 24-02-2016
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Frans 24-02-2016
Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés Frans 24-02-2016
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010 (1) - Erratum Frans 24-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 662 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 Frans 24-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2016, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 24-02-2016
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 (1)(2) Frans 24-02-2016
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque carrefour de la sécurité sociale et auprès de la plate-forme eHealth Frans 24-02-2016
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative Frans 24-02-2016
Geen titel Frans 24-02-2016
Geen titel Frans 24-02-2016
Geen titel Frans 24-02-2016
Geen titel Frans 24-02-2016