24 February 2016

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No title French 24-02-2016
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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145<sup>3</sup><sup>3</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 French 24-02-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux French 24-02-2016
Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire French 24-02-2016
Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire French 24-02-2016
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale French 24-02-2016
Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés French 24-02-2016
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010 (1) - Erratum French 24-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 662 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 French 24-02-2016
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique French 24-02-2016
Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 (1) (2) French 24-02-2016
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins French 24-02-2016
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2016 French 24-02-2016
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés French 24-02-2016
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