24 Maart 2016

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Geen titel Frans 24-03-2016
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4+) de Bruxelles Prévention & Sécurité Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" le dimanche 15 mai 2016 à Habay-la-Neuve et le dimanche 29 mai 2016 à Stavelot Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 16 juillet 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 10 septembre 2016 aux enfants participant au concours de pêche organisé par la société de pêche "Les Pêcheurs Yvetois" Frans 24-03-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer Frans 24-03-2016
Arrêté ministériel remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Frans 24-03-2016