24 Maart 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Couvin Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2016 au 30 juin 2021 Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'agence de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites Frans 24-03-2016
Ordonnance modifiant l'article 11 de la Nouvelle loi communale afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un conseiller communal Frans 24-03-2016
Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux Frans 24-03-2016
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Frans 24-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chierpay » sis sur le territoire de la commune de Léglise Frans 24-03-2016
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité sur les poids lourds. - Avis rectificatif Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique Frans 24-03-2016
Geen titel Frans 24-03-2016
Geen titel Frans 24-03-2016
Geen titel Frans 24-03-2016
Geen titel Frans 24-03-2016
Geen titel Frans 24-03-2016
Geen titel Frans 24-03-2016
Geen titel Frans 24-03-2016
Geen titel Frans 24-03-2016
Geen titel Frans 24-03-2016