24 Maart 2016

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Geen titel Frans 24-03-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective Frans 24-03-2016
Arrêté 2016/213 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour les années civiles 2015 et 2016 et autorisant l'Institut National d'assurance Maladie Invalidité à effectuer les versements au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330 Frans 24-03-2016
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. - Avis rectificatif Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants Frans 24-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie Frans 24-03-2016
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds Frans 24-03-2016
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