14 April 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34024 - " Bassin inférieur de l'Ourthe orientale " Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34018 - " Sources de la Lienne " Frans 14-04-2016
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (1) Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33007 - " Vallée de la Gueule en amont de Kelmis " Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" Frans 14-04-2016
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre, la compétence, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 14-04-2016
Arrêté 2016/211 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé Frans 14-04-2016
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de supprimer les frais d'inscription aux épreuves pour postuler dans les pouvoirs locaux Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016 approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Frans 14-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan régional nature Frans 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33008 - " Vallée de la Burdinale " Frans 14-04-2016