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Belgium
Belgian state gazette
2016
April
14
14 April 2016
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35021 - " Vallée de la Lesse en aval de Houyet "
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34022 - " Basse vallée de la Wamme "
French
14-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33003 - "Montagne Saint-Pierre"
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34023 - " Vallée de l'Ourthe entre Nisramont et La Roche "
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser les examens pour la délivrance du brevet en soins infirmiers
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34012 - "Vallée de l'Ourthe entre La Roche et Hotton"
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34007 - "Basse vallée de l'Aisne"
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34006 - "La Calestienne entre Oppagne et Barvaux"
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34004 - "Massifs forestiers famenniens entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe"
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34033 - " Etangs de Longchamps et de Noville "
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34035 - " Bassin supérieur de la Wiltz "
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - " Bassin moyen de l'Ourthe occidentale "
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31005 - "Vallée de la Nethen"
French
14-04-2016
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds budgétaire des matières premières et des produits
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35009 - " Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave "
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34067 - " Forêts et marais bajociens de Baranzy à Athus "
French
14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35019 - " Vallée de la Meuse en amont d'Hastière "
French
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