14 April 2016

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34061 - " Vallées de Laclaireau et du Rabais " French 14-04-2016
Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du « International Missing Children's Day » French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34029 - " Haute-Wamme et Masblette " French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33049 - "Mardelles d'Arbrefontaine et vallons fangeux de Fosse" French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette French 14-04-2016
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de procédure concernant le maintien en activité au-delà de l'âge de 65 ans French 14-04-2016
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'abroger l'obligation de cautionnement pour les receveurs communaux French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016