14 April 2016

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No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33017 - " Basse vallée de l'Amblève " French 14-04-2016
No title French 14-04-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34019 - " Ennal et Grand Fond " French 14-04-2016
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (1) French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34037 - " Haute-Lomme " French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35018 - " Bassin de l'Hermeton en aval de Vodelée " French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35021 - " Vallée de la Lesse en aval de Houyet " French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34022 - " Basse vallée de la Wamme " French 14-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33003 - "Montagne Saint-Pierre" French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34023 - " Vallée de l'Ourthe entre Nisramont et La Roche " French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser les examens pour la délivrance du brevet en soins infirmiers French 14-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34012 - "Vallée de l'Ourthe entre La Roche et Hotton" French 14-04-2016