22 April 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-04-2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection Frans 22-04-2016
Règlement n° 16-01 fixant le compte de l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0528 Frans 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés Frans 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi 2015-2016 (1) Frans 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, pour ce qui est de l'abrogation de la prime à la formation professionnelle et du complément de mobilité Frans 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et avec 35 ans de carrière métier lourd (travail de nuit) (1) Frans 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, concernant la formation (1) Frans 22-04-2016
Règlement n° 16-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0521 Frans 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la formation (1) Frans 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant l'article 12 de la convention collective de travail du 13 janvier 2014 relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 22-04-2016
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