22 Avril 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-04-2016
Pas de titre Français 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection Français 22-04-2016
Règlement n° 16-01 fixant le compte de l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0528 Français 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi 2015-2016 (1) Français 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, pour ce qui est de l'abrogation de la prime à la formation professionnelle et du complément de mobilité Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et avec 35 ans de carrière métier lourd (travail de nuit) (1) Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, concernant la formation (1) Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel (1) Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans (1) Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1) Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1) Français 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Français 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux Français 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions formelles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour les années 2015-2016 (1) Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes instauré par la convention collective de travail du 10 mai 1978 (1) Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux vacances, aux petits chômages et aux jours de congés régionaux (1) Français 22-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au règlement de pension pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1) Français 22-04-2016