20 Mei 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise d'un arrêté d'exclusion pour ce qui est de la formation spécifique des enseignants du CVO Lino Frans 20-05-2016
Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture, de la jeunesse et de Bruxelles (1) Frans 20-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 20-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 20-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 20-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la clause de sécurité d'emploi et à la procédure de concertation (section monteurs) (1) Frans 20-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande Frans 20-05-2016
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